Belgique (Fran?ais)
Termes et conditions généraux gouvernant l'utilisation des sites Web suivants et de leurs sous-sections :?
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Pour télécharger un exemplaire des présents Termes et Conditions, .?
1.? ??Domaine d'application
Chacun des sites Web listés ci-dessus (ci-après désignés individuellement ? Site Web ?) est le Site Web de la société Federal-Mogul Global Aftermarket EMEA B.V.B.A. inscrite au RCS près le tribunal d'enregistrement d'Anvers sous le n° de réf. BE 0452.101.063, dont le siège social est situé à Kontich en Belgique et l'adresse commerciale à Prins Boudewijnlaan 5, 2550 Kontich, Belgique, n° de TVA intra BE 0452.101.063 (ci-après dénommée ? Federal-Mogul ?).
Les termes et conditions généraux décrits ci-dessous (et auxquels il est fait référence ciaprès par ? Termes et Conditions ?) s'appliqueront à l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur (? Utilisateur ?), sauf si une section spécifique se réfère expressément et exclusivement à un autre Site Web ou à une autre sous-section d'un Site Web.?
2.? ???tendue du service
Federal-Mogul met tout en ?uvre pour mettre à jour et adapter constamment l'information publiée sur le Site Web. Federal-Mogul se réserve le droit d'adapter, limiter ou retirer certaines informations. Federal-Mogul ne garantit pas à l'Utilisateur l'accès à certaines informations.
3.? ??Devoirs de l'Utilisateur
3.1? ??L'utilisation du Site Web par l'Utilisateur ne doit violer aucun règlement légal applicable. L'Utilisateur s'abstiendra notamment de ceci :
- Gêner ou surcharger la fonctionnalité ou la disponibilité du présent Site Web en raison d'un usage abusif ou inapproprié,
- Manipuler, envoyer ou placer des données via lesquelles les droits d'un tiers risquent d'être lésés.
3.2? ??Via des mesures appropriées, l'Utilisateur s'assurera qu'aucun programme ou parties de programme malveillant tels que des virus, chevaux de Troie ou vers ne soient diffusés ou inoculés via son utilisation du Site Web.
3.3? ??L'Utilisateur préviendra sans délai Federal-Mogul de présentations incorrectes ou de déviations de l'information présentée sur ce Site Web.
4.????Disponibilité du Site Web
Federal-Mogul mettra tout en ?uvre pour accorder à l'Utilisateur un accès permanent au Site Web. Des interruptions de fonctionnement ou les limitations d'accès dues à la maintenance, à des modifications, extensions ou à l'introduction de contenu additionnel ou dues à des perturbations système immanentes sur Internet ou en cas de force majeure sont, toutefois, possibles. Par conséquent, Federal-Mogul ne garantira aucune disponibilité certaine de ce Site Web et ne sera responsable d'aucune défaillance complète ou partielle d'une disponibilité précise.?
5.? ??Copyright
Le contenu présenté dans ce cadre du Site Web est protégé par des copyrights, droits d'auteur et droits connexes, ou est assujetti à d'autres droits de la propriété intellectuelle ou à des droits de protection commerciaux. La structure et le contenu du présent Site Web (c'est-à-dire en particulier le texte, les graphismes, les fichiers audio ou vidéo et similaires) ne doivent pas – sans l'autorisation préalable écrite de Federal-Mogul (ou celle du titulaire approprié des droits) – être intégralement ou partiellement reproduits, diffusés, utilisés en permettant un accès au public ou de toute autre manière allant au-delà de l'ampleur habituelle d'utilisation du Site Web ou du contenu de ce dernier pour un usage personnel. En particulier, l'utilisation de l'information ou du contenu de ce Site Web par l'Utilisateur aux fins de sa propre entreprise est interdite.?
6.? ??Exclusion de garantie
L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE EXPRESS?MENT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB A LIEU ? SES PROPRES RISQUES ET P?RILS. LE SITE WEB EST FOURNI SUR LA BASE ? TEL QUEL ? ET ? TEL QUE DISPONIBLE ?, AVEC TOUTES LES ERREURS ET D?FAUTS.
DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUTORIS?E PAR LE DROIT APPLICABLE, FEDERAL-MOGUL D?CLINE EXPRESS?MENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS S'EN S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE VICE CACH? OU LATENT, DE QUALIT? MARCHANDE, D'AD?QUATION ? UN BUT PARTICULIER, ET DE NON-INFRACTION. DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE AUTORIS?E PAR LE DROIT APPLICABLE, FEDERALMOGUL NE GARANTIT PAS QUE (l) LE SITE WEB R?PONDRA AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR, (ll) LE SITE WEB SERA TOUJOURS ACCESSIBLE, PONCTUEL, S?R, EXEMPT D'ERREURS OU DE VIRUS, ET QUE (lll) L'INFORMATION SUSCEPTIBLE D'?TRE OBTENUE EN UTILISANT LE SITE WEB SERA PR?CISE, COMPL?TE OU FIABLE.
TOUT DOCUMENT T?L?CHARG? OU AUTREMENT OBTENU VIA L'UTILISATION DU SITE WEB L'A ?T? ? LA PROPRE DISCR?TION OU AUX PROPRES RISQUES DE L'UTILISATEUR, ET CE DERNIER SERA SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYST?ME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONN?ES R?SULTANT DU T?L?CHARGEMENT D'UN TEL DOCUMENT, EN CONFORMIT? AVEC LA SECTION ? LIMITATION DE RESPONSABILIT? ? CI-DESSOUS. LES LIMITATIONS DE GARANTIE ?NONC?ES CI-DESSUS NE SONT PEUT-?TRE PAS PERMISES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS, ET CES LIMITATIONS SONT NOTAMMENT SANS PR?JUDICE DES DROITS CONTRAIGNANTS DE L'UTILISATEUR CONFORM?MENT AUX LOIS APPLICABLES.?
7.? ??Limitation de responsabilité
7.1 ????FEDERAL-MOGUL NE REPONDRA QUE DES BLESSURES OU PERTES IMPUTABLES A LA NEGLIGENCE GRAVE OU A LA PREMEDITATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S'APPLIQUE PAS A UNE ATTEINTE A LA VIE, A L'INTEGRITE CORPORELLE, A LA SANTE OU A TOUTE VIOLATION D'OBLIGATION IMPORTANTE POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DU PRESENT ACCORD, AU RESPECT DUQUEL L'UTILISATEUR PEUT RAISONNABLEMENT S'ATTENDRE OU QUI CARACTERISE FONDAMENTALEMENT LE PRESENT ACCORD (? OBLIGATION CAPITALE ?). SI FM VIOLE UNE OBLIGATION CAPITALE UNIQUEMENT PAR SIMPLE NEGLIGENCE, LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS EST LIMITE AU MONTANT TYPIQUE ET PREVISIBLE.
7.2. ????SOUS RESERVE DES LIMITATIONS ENONCEES A LA SECTION 7.1 DES TERMES ET CONDITIONS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS?E PAR LE DROIT APPLICABLE L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE EXPRESS?MENT QUE FEDERALMOGUL OU L'UN QUELCONQUE DE SES INTERVENANTS OU EMPLOY?S NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP?CIAUX OU CONS?CUTIFS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT R?SULTANT D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONN?ES, PERTE DE B?N?FICES, PERTE DE COMMANDES, PERTE D'OPPORTUNIT?S, PERTE FINANCI?RE, PERTE DE CLIENT?LE ? LA SUITE DE, OU EN LIAISON AVEC, L'UTILISATION OU L'EXPLOITATION DE LOGICIELS, DE DOCUMENTS, LA FOURNITURE DE, OU LE MANQUEMENT ? FOURNIR, DES SERVICES EN LIAISON AVEC DES RETARDS OU UNE INTERRUPTION D'ACC?S AU SITE WEB, AVEC DES VIRUS INFORMATIQUES, AVEC UNE D?FAILLANCE OU UN DYSFONCTIONNEMENT DE VOS SYST?MES ENGENDR?(E) PAR L'UTILISATION DE CE SITE WEB PAR L'UTILISATEUR, UN CONTENU INEXACT OU UNE OMISSION, OU DE TOUTES PERTES IMMAT?RIELLES, AINSI QUE LES RECOURS DE TIERS (M?ME SI FEDERAL-MOBUL A ?T? PR?VENU DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES), D?COULANT DE RECOURS BAS?S SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, UN D?LIT, UNE N?GLIGENCE (GRAVE INCLUSE), DES VICES CACH?S OU LATENTS, LA RESPONSABILIT? STRICTE ET TOUTE AUTRE TH?ORIE JURIDIQUE.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT? NE LIMITE PAS LA PROPRE RESPONSABILIT? DE FEDERAL-MOGUL EN CAS DE N?GLIGENCE INTENTIONNELLE OU DE FRAUDE DE SA PART, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILIT? NE POUVANT PAS ?TRE EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, ET CETTE RESPONSABILIT? EST SANS PR?JUDICE DE DROITS CONTRAIGNANTS QUE D?TIENT L'UTILISATEUR EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE FEDERAL MOGUL N'EST PAS RESPONSABLE, EN VERTU DES DISPOSITIONS L?GALES, DE DOMMAGES OCCASIONN?S PAR UN COMPORTEMENT OU UNE INSTALLATION MALVEILLANT(E) DE LA PART D'UTILISATEURS, OU DE DOMMAGES DUS ? LA PR?M?DITATION, ? UNE N?GLIGENCE GRAVE OU ? UNE N?GLIGENCE LORS DE L'INSTALLATION DE PI?CES DE FEDERAL-MOGUL PAR DES UTILISATEURS DE FEDERAL-MOGUL.
8.? ??Dispositions finales
8.1 ????Federal-Mogul est en droit à tout moment de modifier et/ou de compléter les présents Termes et Conditions en respectant un préavis d'un mois, en envoyant une version modifiée des Termes et Conditions à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne fait pas opposition aux conditions amendées ou complétées dans les six semaines consécutives à leur réception, les Termes et Conditions amendés prendront effet. L'attention de l'Utilisateur est expressément attirée sur son droit d'opposition dans la notification de l'amendement. En présence d'une raison coercitive, en particulier si l'amendement aux présents Termes et Conditions est nécessaire pour assurer la conformité de Federal-Mogul à la loi, Federal-Mogul est en droit de résilier l'Accord pour un motif valable.
8.2 ????Bien que le Site Web soit mondialement accessible, les produits ou services discutés sur le Site Web peuvent ne pas être disponibles sur tous les sites géographiques. FederalMogul se réserve le droit de restreindre la fourniture de tout produit ou service à toute personne, entreprise, site géographique souhaités par Federal-Mogul, en conformité avec le droit applicable.
8.3 ????Le Site Web a été créé et est exploité en vertu du droit de la Belgique. Les présents Termes et Conditions et toutes affaires contractuelles ou non contractuelles (précontractuelles incluses) en liaison avec la souscription aux présents Termes et Conditions, avec leur validité, interprétation, application, performance et leur résiliation seront interprétés en conformité avec le droit de la Belgique et régis par ce dernier, sauf si des lois applicables contraignantes ont priorité sur le droit belge, par ex. les lois sur la protection des consommateurs dont vous profiteriez obligatoirement. Sans préjudice de vos droits contraignants, en vertu des lois applicables, de porter tous recours devant d'autres tribunaux compétents, tout litige entre les parties né des présents Termes et Conditions ou en liaison avec eux, avec l'utilisation du Site Web et/ou toutes affaires contractuelles ou non-contractuelles (précontractuelles incluses) en liaison avec la souscription auxdits Termes et Conditions, à leur validité, leur interprétation, leur application, leur performance et leur résiliation, sera assujetti à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
8.4 ????Si toute disposition des présents Termes et Conditions devait être jugée invalide par tout tribunal compétent pour en juger, l'invalidité d'une telle disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes des présents Termes et Conditions, lesquels demeureront entièrement en vigueur et producteurs d'effets de droit. Aucun renoncement à l'un quelconque des Termes et Conditions ne pourra être interprété comme un renoncement supplémentaire ou permanent audit terme ou à ladite condition ou à tout autre terme ou à toute autre condition.
8.5 ????Liens externes : Le Site Web contient quelques hyperliens pointant vers d'autres sites Web et des références à d'autres sources d'informations. Ces liens et ces sources d'informations sont fournis à titre d'information. Ces sites Web et l'information qu'ils contiennent échappent au contr?le de Federal-Mogul et ne sont pas surveillés par Federal-Mogul, ils n’ont pas été vérifiés par nos soins et les présents Termes et Conditions ne s'appliquent pas à eux. Federal-Mogul décline toute garantie quant à la qualité, légalité, fiabilité et complétude de l'information présente sur ces sites Web. Nous déclinons toute responsabilité de tous dommages susceptibles de résulter de la consultation de l'information fournie sur ces sites Web.?
9.? ??Mentions légales
Federal-Mogul Global Aftermarket EMEA B.V.B.A.?
Prins Boudewijnlaan 5
2550 Kontich, Belgium
N° de réf. BE 0452.101.063
RCS tribunal local d'Anvers
N° de TVA intra : BE 0452.101.063
Tél. : +32 3 450 83 10
Email:?[email protected]
10.?? ? Termes additionnels gouvernant l'utilisation des services sur Garage Gurus
10.1. ????Domaine d'application
10.1.1. ????Les termes de la présente section 10 s'appliqueront en plus des Termes et Conditions énoncés ci-dessus dans le présent document si l'Utilisateur fait usage des services accessibles à la sous-section ? Garage Gurus ? (ci-après dénommée ? Garage Gurus ?) d'un Site Web.
10.1.2. ????Il n'est possible d'accéder à Garage Gurus et à ses services qu'en conformité avec les dispositions de la présente section 10.
10. 2. ????Inscription et accès à Garage Gurus
10.2.1 ????Pour pouvoir utiliser Garage Gurus, il faut s'être inscrit avec succès comme Utilisateur du Site Web.
10.2.2 ????Aux fins de l'inscription, l'Utilisateur enverra une demande en ligne à Federal-Mogul en insérant dans la fenêtre d'inscription les données nécessaires à son inscription. Toutes les données doivent être complètes et correctes. Avant d'envoyer la demande en ligne, l'Utilisateur acceptera les Termes et Conditions.
10.2.3 ????L'Utilisateur sera informé par e-mail de la réussite de son inscription ; l'e-mail sera envoyé à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur. Après s'être enregistré avec succès pour Garage Gurus, l'Utilisateur recevra ses données personnelles d'accès à Garage Gurus.
10.2.4 ????L'accès à Garage Gurus a lieu en ligne via le Site Web ou via un lien direct fourni par Federal-Mogul. Pour se connecter, l'Utilisateur doit entrer ses données d'accès personnelles dans les champs qui apparaissent sur l'écran d'ouverture de session.
10.2.5 ????L'accès à Garage Gurus est gratuit. Toutefois, l'opération générale d'accès à Internet peut être génératrice de frais à la charge de l'Utilisateur.
10.2.6 ????Personne ne peut exiger d'être inscrit chez Garage Gurus. Federal-Mogul se réserve le droit discrétionnaire, et sans indiquer de motif, de refuser ou rejeter à tout moment une inscription chez Garage Gurus.
10.2.7 ????Chaque Utilisateur a la possibilité d'inspecter ou de modifier ses données.
10.2.8 ????L'Utilisateur peut, à tout moment, exiger par écrit ou par e-mail la suppression de son accès à Garage Gurus. 10,3. ?tendue des services de Garage Gurus
10.3.1 ????Garage Gurus fournit aux Utilisateurs des informations sur ses produits et services dont les services techniques, des actus et des formations (ci-après dénommés ? Services Garage Gurus ?).
10.3.2 ????Les Services Garage Gurus ont tous un caractère informatif, ceci signifiant qu'ils ne remplacent aucunement une formation formelle, la nécessité de consulter un manuel de produits ou celle de consulter un mécanicien formé ou une autre personne qualifiée en conséquence pour installer ou faire usage d'un produit.
10.3.3 ????Federal-Mogul est déterminé à optimiser et adapter en permanence l'offre d'information de Garage Gurus. Federal-Mogul se réserve le droit d'adapter, limiter ou retirer l'information à sa seule discrétion et sans notification préalable. Federal-Mogul ne garantit pas à l'Utilisateur l'accès à certaines informations dans Garage Gurus.
10,4. ????Devoirs de l'Utilisateur
10.4.1 ????Lors de l'inscription, l'Utilisateur fournira l'information nécessaire entièrement et correctement. L'Utilisateur informera sans délai Federal-Mogul de changements futurs ou actualisera de telles données par ses propres moyens dans Garage Gurus.
10.4.2 ????Les données d'accès seront considérées comme une information confidentielle et traitées comme telles ; elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. En cas de perte, l'Utilisateur modifiera immédiatement les données d'accès ou l'Utilisateur demandera à Federal-Mogul de les modifier s'il y a soup?on que des tiers non autorisés se trouvent peut-être en possession des données d'accès.
10.4.3 ????Les données d'accès de l'Utilisateur seront utilisées uniquement par l'Utilisateur et ne seront en aucun cas divulguées à d'autres personnes.
10.4.4 ????Federal-Mogul est en droit de bloquer et/ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur à Garage Gurus soit temporairement soit définitivement si l'Utilisateur contrevient à ses devoirs visés dans les Termes et Conditions.
10.5. ????Présentation de produits
10.5.1 ????Les produits présentés sur le Site Web seront présentés ? tels quels ?, Federal-Mogul ne fournissant aucune garantie, fondée sur la présentation, concernant la disponibilité ou l'utilisabilité du produit présenté pour une fin certaine ou implicite.
10.5.2 ????Si différents produits sont comparés les uns avec les autres, Federal-Mogul n'assumera en particulier aucune garantie que l'ensemble des produits comparés les uns avec les autres sont effectivement disponibles ou – en cas de comparabilité des fonctions des produits – que toutes autres propriétés ou caractéristiques d'aptitude des produits comparés sont également comparables entre elles.?
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